CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AUDREY’SSING

Date de dernière mise à jour : 20/10/2026

Article 1 — Présentation de la boutique

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Audrey’ssing, accessible à l’adresse suivante : [URL du site internet].

Audrey’ssing propose à la vente : des vêtements de seconde main et neuf, ainsi que des accessoires.

Les ventes sont destinées aux particuliers et professionnels résidant en France et dans l'Union Européenne.

Identification du vendeur :

• Nom commercial : Audrey’ssing
• Statut juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse du siège ou de l’établissement : 
• Numéro SIRET : [à compléter]
• Adresse e-mail de contact : contact.audrey.ssing@gmail.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Audrey’ssing et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et d’accessoires.

Toute commande passée sur la boutique implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits et état des articles

Audrey’ssing commercialise des vêtements de seconde main et neuf ainsi que des accessoires.

Les articles proposés peuvent être d’occasion, en état neuf, jamais portés ou en très bon état, selon les indications précisées sur chaque fiche produit.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles de l’article, notamment sa taille, sa couleur, son état et ses éventuelles particularités.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en fonction des écrans et de leurs réglages.

Les éventuels défauts, marques d’usage, imperfections ou particularités connus du vendeur sont indiqués sur la fiche produit lorsqu’ils sont pertinents.

Le client est invité à consulter attentivement la description et les photographies avant de valider sa commande.

La mention « seconde main » ou « état neuf » ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits de seconde main peuvent être disponibles en un seul exemplaire.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après la validation d’une commande, Audrey’ssing en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour l’article indisponible ou à un échange avec l'accord du client.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix facturé est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Audrey’ssing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et les frais de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa confirmation par le client et la validation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

Audrey’ssing ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison imputable à des informations incorrectes communiquées par le client, sans préjudice des obligations légales du vendeur.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de la validation.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site, le cas échéant.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement, sauf disposition contraire affichée lors de l’achat.

Aucune donnée bancaire complète n’est destinée à être conservée par Audrey’ssing en dehors des conditions prévues par le prestataire de paiement.

Article 8 — Livraison

Les modes de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Délais de livraison : délais de préparation 2 - 3 jours ouvrés / délais d'acheminement selon le transporteur mais indiqué avant la validation de la commande.

Audrey’ssing s’engage à préparer et à déposer les commandes dans le point relais sélectionné par le client dans le délai annoncé lors de la validation de la commande. 

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.

En cas de colis endommagé, le client est invité à conserver les éléments utiles et à contacter Audrey’ssing dans les 24h après la livraison de celui-ci. Dépasser le délai Audrey'ssing ne sera plus responsable d'un colis endommagé par une tiers personne.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s’applique également aux vêtements et accessoires de seconde main vendus à distance, sous réserve des exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Audrey’ssing par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : contact.audrey.ssing@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit.

Les articles doivent être retournés avec soin, dans un état permettant leur identification, sans dégradation imputable à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement et dans leur emballage d'origine.

Frais de retour : les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge d'Audrey'ssing.

En cas de rétractation valable, Audrey’ssing rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Le droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables aux produits.

Article 10 — Retours et remboursements

Pour toute demande relative à une commande ou à un retour, le client doit contacter Audrey’ssing à l’adresse e-mail suivante : contact.audrey.ssing@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande, le ou les articles concernés et à joindre la facture reçue par e-mail à l’adresse renseignée lors de son achat.

Si nécessaire, Audrey’ssing pourra demander des informations complémentaires utiles au traitement de la demande.

Ces modalités administratives ne peuvent toutefois pas empêcher ni retarder l’exercice du droit légal de rétractation ou des garanties légales applicables

Les retours liés à un changement d’avis sont soumis aux conditions et délais du droit de rétractation prévus à l’article 9.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du client en cas de produit non conforme, de défaut couvert par une garantie légale ou de manquement du vendeur à ses obligations.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus par Audrey’ssing bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.

Pour les biens d’occasion, la garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour ces biens, le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance lorsqu’il apparaît dans le délai légal de douze mois, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsque ses conditions légales sont réunies.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites et conditions prévues par la loi.

Les garanties légales ne peuvent être supprimées par les présentes CGV.

Article 12 — Responsabilité

Audrey’ssing s’engage à présenter les produits et leurs caractéristiques avec exactitude et à respecter ses obligations légales relatives à la vente et à la livraison.

La responsabilité d’Audrey’ssing ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Le client est responsable de l’utilisation normale des produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions communiquées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et autres éléments présents sur la boutique Audrey’ssing sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales du vendeur.

Les informations relatives aux traitements de données, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : [adresse e-mail de contact].

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Audrey’ssing à l’adresse suivante : contact.audrey.ssing@gmail.com.

En l’absence de solution amiable directe, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux conditions légales applicables.

Médiateur de la consommation :

• Nom : [nom du médiateur auquel Audrey’ssing a adhéré]
• Adresse : [adresse du médiateur]
• Site internet : [URL du médiateur]

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées avant la mise en ligne des présentes CGV.

Le client peut également recourir aux autres voies de règlement des litiges prévues par la législation applicable.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais, lorsque cela est possible.

Les conséquences de l’événement seront appréciées conformément au droit applicable.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention d’Audrey’ssing :

Adresse postale : [adresse complète du vendeur]

Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Commande n° :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Le présent formulaire peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.